Une fondation au service du notariat suisse, en particulier dans les domaines de la formation continue et des nouvelles technologies.

Exposés des séminaires


Le mandat pour cause d’inaptitude

Les différentes contributions du séminaire de formation continue de la Fondation Notariat Suisse du 6 septembre 2023 à Lausanne, en visioconférence avec le Tessin, sont publiées dans l’ouvrage "Vorsorgeauftrag - Le mandat pour cause d'inaptitude" (Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich, ISBN 978-3-7255-9744-4, Fr. 89.00).

Droit successoral international

Les différentes contributions du séminaire de formation continue du 3 septembre 2019 à Lausanne ont été publiées dans un ouvrage aux Editions Schultess, qui pourra être commandé dans les librairies (ISBN 978-3-7255-8027-9).

La densification du territoire et son impact sur les transactions immobilières

Les différentes contributions ont été publiées dans un ouvrage qui s'intitule « Die Verdichtung des bebauten Umfelds und ihr Einfluss auf Immobiliengeschäfte / La densification du territoire et son impact sur les transactions immobilières », aux Editions Schultess, qui pourra être commandé dans les librairies (ISBN 978-3-7255-7976-1).

Planification et partage successoraux

Les différentes contributions vont être publiées en avril 2014 dans un ouvrage qui s'intitule «Nachlassplanung und -teilung / Planification et partage successoraux», aux Editions Schultess, qui pourra être commandé dans les librairies (ISBN 978-3-7255-7000-3).

Les servitudes et le nouveau droit de la cédule hypothécaire (épuisé)

Les différentes contributions ont été publiées fin 2011 dans un ouvrage qui s'intitule «Die Dienstbarkeiten und das neue Schuldbriefrecht / Les servitudes et le nouveau droit de la cédule hypothécaire», aux Editions Schultess, qui peut être commandé dans les librairies (ISBN 978-3-7255-6469-9).

La vente immobilière

Les différentes contributions ont été publiées mi 2010 dans un ouvrage qui s’intitule « Der Grundstückkauf / La vente immobilière», aux Editions Schultess, qui peut être commandé dans les librairies (ISBN ISBN 978-3-7255-5990-9).

La procédure d’instrumentation des actes authentiques (présentation générale et domaines particuliers)

Les différentes contributions ont été publiées fin 2007 dans un ouvrage qui s’intitule « Ausgewählte Fragen zum Beurkundungsverfahren / La procédure d’instrumentation des actes authentiques», aux Editions Schultess, qui peut être commandé dans les librairies (ISBN 987-3-7255-5506-2).

L’obligation d’informer du notaire – présentation générale et domaines particuliers

Les différentes contributions ont été publiées en 2006 dans un ouvrage qui s’intitule « Die Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars / L’obligation d’informer du notaire », aux Editions Schulthess, qui peut être commandé dans les librairies (ISBN 3 7255 5111 1).

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