Documents de conférence
Documentation
- Les instruments du droit commercial au service de la planification successorale (PDF 1,2 MB)
- Les instruments du droit commercial au service de l’acquisition immobilière (PDF 428 KB)
- Modifications du capital-social entre rigueur, flexibilité et transparence (PDF 1,1 MB)
- La société à responsabilité limitée – Les statuts de la liberté (PDF 1 MB)
- La société coopérative – avec un accent sur la coopérative d’habitation (PDF 1,5 MB)
- L’authentification des décisions de l’assemblée générale virtuelle (PDF 390 KB)
- La SA sans conseil d’administration réflexions autour d’une carence dans l’organisation (PDF 578 KB)
- Le contrôle du notaire dans l’instrumentation des actes de droit commercial (PDF 595 KB)
Liste des participants
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